FAQ KYB – Vérification d'entreprise

1. Qu'est-ce que la vérification d'entreprise ?

La vérification d'entreprise fait partie de nos mesures KYB (Know Your Business). Elle aide les institutions financières à vérifier les utilisateurs institutionnels et à atténuer le risque de conformité associé à leurs activités.

2. Quel est l'objectif de la vérification d'entreprise (KYB) ?

Le KYB permet de garantir un environnement sécurisé afin de protéger les utilisateurs contre la fraude, le blanchiment d'argent et les activités illicites au sein de notre écosystème. Il s'agit non seulement d'une pratique recommandée, mais aussi d'une exigence que les régulateurs préconisent fortement et appliquent dans le cadre des mesures d'atténuation des risques et de conformité, en particulier pour lutter contre le blanchiment d'argent et garantir une évaluation efficace des risques. En mettant en œuvre des mesures KYB, nous améliorons notre capacité à identifier et à atténuer les risques potentiels, contribuant ainsi à un environnement commercial plus sûr et plus fiable.

3. Quels sont les documents requis pour effectuer la vérification d'entreprise (KYB) ?

La liste d'exigences suivante est fournie à titre indicatif uniquement. Veuillez sélectionner le type d'organisation le plus approprié lors de la vérification d'entreprise pour voir la liste des exigences qui s'appliquent à votre entreprise.

a. Certificat de constitution

b. Rapport de recherche d'entreprise / Certificat de fonction délivré par l'agent enregistré / Registre en ligne public ou extrait Kbis ou document équivalent délivré par le gouvernement ou l'agent enregistré, daté de moins de douze mois, incluant les informations à jour sur les administrateurs et les actionnaires

c. Acte constitutif et statuts de la société ou tout autre document équivalent

d. Tableau de la structure de la propriété montrant la répartition de la propriété de tous les bénéficiaires effectifs intermédiaires et des bénéficiaires effectifs finaux, signé et daté par un administrateur (modèle ci-dessous)

e. Passeport ou pièce d'identité de tous les bénéficiaires effectifs finaux, propriétaires ultimes, administrateurs et personnes autorisées

f. Justificatif de domicile de tous les bénéficiaires effectifs finaux et propriétaires ultimes, délivré au cours des trois derniers mois

g. Justificatif d'adresse commerciale délivré au cours des trois derniers mois

4. Comment déterminer la fonction à sélectionner dans la section Cadres supérieurs affiliés ?

Voici une brève définition de chaque fonction dans la section Cadres supérieurs affiliés, accompagnée de quelques exemples :

a. Les administrateurs sont des personnes qui supervisent le fonctionnement de l'entité et ont la capacité de signer des documents au nom de l'entité. Dans la plupart des cas, la qualité d'administrateur peut être vérifiée à l'aide du dernier rapport de recherche d'entreprise, extrait Kbis ou document équivalent.

b. Les bénéficiaires effectifs finaux (UBO) sont les personnes physiques qui détiennent 25% ou plus des actions ou des droits de vote de l'entité. Ils ne gèrent peut-être pas directement l'entreprise, mais ils bénéficient des actifs, des revenus ou des bénéfices de l'entreprise.

c. Les personnes autorisées sont des individus qui ont le droit d'effectuer des tâches spécifiques et de signer des documents au nom de l'entité. Dans le cadre de la vérification d'entreprise Bitget, une personne autorisée fait référence à l'individu autorisé à gérer le compte d'entreprise Bitget au nom de l'entité. Bien que les administrateurs soient normalement les représentants par défaut, ils peuvent également déléguer ce pouvoir à une personne autorisée par le biais d'une résolution du conseil d'administration ou d'une lettre d'autorisation.

d. Les propriétaires ultimes sont des personnes qui détiennent un pouvoir de contrôle significatif sur une entité. Dans la plupart des cas, la principale différence entre les UBO et les propriétaires ultimes est que les UBO détiennent la propriété et les bénéfices économiques, tandis que les propriétaires ultimes exercent un contrôle à la fois juridique et économique. Il est essentiel d'identifier une personne détenant le contrôle, même dans les cas où aucun UBO ne peut être identifié, comme dans le cas d'une fondation ou d'autres entités dont la structure de propriété n'est pas claire. Dans une telle situation, l'entité peut ne pas avoir de bénéficiaire financier direct, mais il faut tout de même préciser qui a le pouvoir de contrôler et de diriger les activités de l'entité.

Exemple 1 :

• Si une personne occupe plusieurs fonctions, toutes les fonctions applicables doivent être sélectionnées dans la section "Cadres supérieurs affiliés".

Exemple 2 :

• Si la personne physique A est identifiée comme le bénéficiaire effectif final (UBO) et que la personne physique B est à la fois l'administrateur et la personne autorisée, ces fonctions doivent être attribuées en conséquence dans la section "Cadres supérieurs affiliés". Plus précisément, la fonction d'UBO doit être sélectionnée pour la personne A, tandis que les fonctions d'administrateur et de personne autorisée doivent être sélectionnées pour la personne B. Cela garantit une désignation précise des fonctions et une représentation correcte de la relation de chaque personne avec l'entité.

Veuillez noter que les exemples fournis le sont uniquement à titre indicatif. La sélection effective des fonctions peut varier selon la complexité de la structure de votre entreprise ou de votre type d'entité.

5. Quelle fonction dois-je sélectionner si j'occupe plus d'une fonction au sein de l'entité ?

Dans la section "Cadres supérieurs affiliés", plusieurs fonctions peuvent être sélectionnées pour chaque individu. Référez-vous à l'étape 5 du Guide complet de la vérification d'entreprise pour des instructions détaillées.

6. Puis-je désigner un employé ou un agent comme personne autorisée ?

Une résolution du conseil d'administration ou une lettre d'autorisation dûment signée et datée par le(s) administrateur(s) est nécessaire si un employé ou un agent doit être désigné comme la personne autorisée qui gérera le compte au nom de votre entité.

7. Quels sont les documents requis en cas de changement de nom de l'entité ?

Un certificat de changement de nom est nécessaire pour vérifier le changement de nom. Le document doit indiquer le nom d'origine, le nouveau nom et la date d'entrée en vigueur de ce changement.

8. Quels documents peuvent être acceptés comme justificatif de domicile ?

Vous trouverez ci-dessous la liste des justificatifs d'adresse acceptés. Le document doit être daté de moins de trois mois, sauf indication contraire, et adressé à la personne ou à l'entité concernée.

a. Facture de services publics (électricité, eau, Internet, téléphone, etc.)

b. Relevé bancaire

c. Justificatif de domicile délivré par le gouvernement (par exemple, extrait électronique de recensement)

d. Lettre émise par la compagnie d'assurance

e. La dernière déclaration d'impôts ou facture d'impôts locaux

L'adresse de résidence ne peut pas être une boîte postale, sauf s'il s'agit de la seule forme d'adresse disponible dans votre juridiction.

9. Puis-je utiliser mon adresse de domiciliation comme adresse du bureau ? Que se passe-t-il si je gère mon entreprise à distance depuis mon domicile ?

L'adresse commerciale (ou adresse du bureau) est nécessaire pour identifier votre présence physique. Voici quelques exemples de scénarios à titre indicatif.

Scénario 1 :

• L'entité loue ou possède un bureau dont l'adresse a été utilisée pour son immatriculation et qui est également son lieu d'activité. Dans ce cas, l'adresse commerciale est la même que l'adresse de domiciliation.

Scénario 2 :

• L'adresse de domiciliation est celle d'un cabinet de domiciliation ou de l'agent enregistré. Toutefois, comme cette adresse n'est utilisée qu'à des fins d'immatriculation par votre agent, vous devez indiquer l'adresse du bureau actuel de votre entreprise pour effectuer la vérification institutionnelle. En outre, vous devez présenter un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Scénario 3 :

• L'adresse de domiciliation est celle d'un espace de coworking (par exemple, WeWork). Vous pouvez l'utiliser en tant qu'adresse commerciale, mais vous devez fournir un justificatif d'adresse montrant le lien entre votre entreprise et l'espace de coworking (par exemple, un contrat de location de bureau valide ou une facture d'électricité émise par l'espace de coworking à votre nom).

Scénario 4 :

• Si l'entreprise est gérée à partir de votre domicile, vous devrez indiquer votre adresse de résidence en tant qu'adresse commerciale, accompagnée d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

10. Pourquoi ne puis-je pas localiser mon pays dans la liste des pays ?

Bitget ne fournit pas de services aux utilisateurs des pays/régions suivants : Canada (Alberta), Crimée, Cuba, Hong Kong, Iran, Corée du Nord, Singapour, Soudan, Syrie, États-Unis (y compris les territoires* et îles mineures éloignées des États-Unis**), Irak, Libye, Yémen, Afghanistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Guinée-Bissau, Haïti, Liban, Somalie et Soudan du Sud.

*Porto Rico, Guam, Îles Vierges des États-Unis, Samoa américaines et Îles Mariannes du Nord.

**Île Baker, île Howland, île Jarvis, atoll Johnston, récif Kingman, îles Midway, île Navassa, atoll Palmyra et île Wake.

11. Où puis-je voir la raison pour laquelle ma vérification d'entreprise (KYB) a été rejetée ?

Après l'examen de votre demande, vous recevrez un e-mail à l'adresse e-mail enregistrée, qui indiquera le motif du rejet si votre demande est rejetée. Vous pouvez également consulter la raison du rejet en vous rendant sur la page de vérification d'entreprise.

12. Qui dois-je contacter en cas de problème ou de question ?

Veuillez nous contacter à l'adresse e-mail [email protected], et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.